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Tuesday, March 17, 2026
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Article 722-19
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Article 722-19
Version consolidée du Sunday, January 1, 2017,
abrogée
le Wednesday, February 1, 2023
Des aides financières sélectives sont attribuées soit pour la promotion à l'étranger d'œuvres audiovisuelles déterminées, soit pour la promotion à l'étranger du catalogue des entreprises au titre des œuvres mentionnées
à l'article 722-6
.
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