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Tuesday, March 3, 2026
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Article 58
LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Article 58
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, December 25, 2016
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016.]
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