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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2016
- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
  - Chapitre V : Dispositions contribuant à l'organisation et au financement de l'assurance maladie

Article 34

I. à IV.-A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013
Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L242-1, Art. L911-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L911-7

V.-A.-Les I à IV entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
B.- (Abrogé)

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