LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Article 70
- Code général des collectivités territorialesArt. L5211-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Sct. Section 4 : Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin, Art. L342-27, Art. L342-28, Art. L342-29