Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
    • LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
      • TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE
        • Chapitre III : L'affrètement
          • Section 3 : L'affrètement dit «à temps»

Article R5423-12