Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire (nouvelle)
  • Livre Ier : LE DROIT À PENSION
    • Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS
      • Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides
        • Section 2 : Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2

Article R131-14