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Tuesday, March 3, 2026
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Article R133-2
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS
Chapitre III : Majoration pour tierce personne
Article R133-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, January 1, 2017
Lorsque la valeur de la majoration prévue au premier alinéa de l'article L. 133-1 comporte plusieurs décimales après la virgule, elle est arrondie à la décimale au dixième supérieur.
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