Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire (nouvelle)
  • Livre Ier : LE DROIT À PENSION
    • Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
      • Chapitre Ier : Ayants cause des militaires
        • Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions
          • Sous-section 2 : Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant.

Article D141-9