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Tuesday, March 3, 2026
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Article D352-4
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
Titre V : DÉCORATIONS
Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire
Section 2 : Croix du combattant volontaire
Article D352-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, January 1, 2017
Le ruban est orné de barrettes en métal blanc portant l'indication de la campagne ou de l'opération pour laquelle l'ayant droit a contracté un engagement volontaire.
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