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Tuesday, March 3, 2026
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Article D352-7
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
Titre V : DÉCORATIONS
Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire
Section 2 : Croix du combattant volontaire
Article D352-7
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, January 1, 2017
Les titulaires de la croix du combattant volontaire de guerre 1939-1945 créée avant son abrogation par la loi n° 53-69 du 4 février 1953 continuent à jouir des prérogatives qui y sont attachées.
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