Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire (nouvelle)
  • Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
    • Titre V : DÉCORATIONS
      • Chapitre V : Autres médaille et insignes
        • Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »

Article R355-11