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Tuesday, March 3, 2026
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Article D355-14
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
Titre V : DÉCORATIONS
Chapitre V : Autres médaille et insignes
Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »
Article D355-14
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, January 1, 2017
Cet insigne est solennellement remis le jour d'une fête publique, aux parents, conjoints et partenaires survivants qui en ont fait préalablement la demande à la mairie de leur commune et après avis favorable.
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