Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire (nouvelle)
  • Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
    • Titre V : DÉCORATIONS
      • Chapitre V : Autres médaille et insignes
        • Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Article D355-29