Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire (nouvelle)
  • Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS
    • Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      • Chapitre unique.
        • Section 1 : Organisation des tribunaux des pensions

Article D741-3