Code de la recherche

• Partie législative
  • LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
    • TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
      • Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique.
        • Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Article L114-3-6