Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Régime de l'outre-mer
    • Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
      • Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Section 2 : L'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Article R711-13