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Tuesday, March 3, 2026
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Article R3114-3
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
Chapitre IV : Gares et autres aménagements de transport routier
Section 1 : Dispositions générales
Article R3114-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, February 1, 2017
Un aménagement de transport public routier peut être destiné à faciliter la seule prise en charge ou la seule dépose de passagers.
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