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Tuesday, March 3, 2026
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Article L323-2
Code de la sécurité intérieure
Partie législative
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE II : JEUX DE HASARD, CASINOS, LOTERIES
Chapitre III : Dispositions communes
Article L323-2
Version consolidée du Thursday, March 2, 2017 au Wednesday, January 1, 2020
Les casinos et les groupements, clubs et sociétés organisant des jeux de hasard ou des loteries sont tenus d'enregistrer les noms et adresses des joueurs dans les cas prévus à l'
article L. 561-13 du code monétaire et financier
.
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