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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Article R175-2
Code électoral
Partie réglementaire
Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
Section 4 : Financement de la campagne électorale
Article R175-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, March 12, 2017
Pour l'application de l'article R. 39-1, les souches des reçus mentionnés au deuxième alinéa de cet article sont accompagnées, le cas échéant, du relevé du ou des comptes spéciaux ouverts en application de l'article L. 330-6-1.
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