Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité intérieure

Partie réglementaire
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  - TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
    - Chapitre Ier : Planification opérationnelle
      - Section 3 : Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile
        Sous-section 3 : Plan d'intervention et de sécurité d'ouvrages et d'infrastructures de transport

Article R741-44

Le contenu et les modalités de réalisation du plan d'intervention et de sécurité par l'exploitant d'un système de transport public guidé sont fixées par le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.

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