Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
      • Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
        • Section 1 : Rôle et organisation du conseil de l'ordre
          • Sous-section 2 : Organisation générale.

Article R242-5