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Tuesday, March 3, 2026
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Article R112-31
Code des juridictions financières
Partie réglementaire
LIVRE Ier : La Cour des comptes
TITRE Ier : Missions et organisation
CHAPITRE II : Organisation
Section 7 : Le Conseil supérieur de la Cour des comptes
Article R112-31
Version consolidée du Monday, May 1, 2017 au Saturday, July 1, 2023
Le greffe de la chambre du conseil est assuré par le secrétaire général de la Cour des comptes ou, en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, par un des secrétaires généraux adjoints.
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