Code du patrimoine
Article Annexe 7 à l'article R. 621-98
1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) :
- Carte :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=
- Liste des parcelles :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=
2° Palais du Louvre et jardin des Tuileries (Paris) :
- Carte :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=
- Liste des parcelles :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=
Le Domaine national du Palais du Louvre et du jardin des Tuileries comprend en outre les éléments non cadastrés suivants :
- chaussée d'accès au passage du pavillon de Marengo, au nord, depuis la rue de Rivoli ;
- chaussée d'accès, avec le pont dormant, au passage du pavillon Saint-Germain l'Auxerrois, à l'est, au droit des douves ;
- chaussée d'accès au passage du pavillon des Arts, au sud, depuis le quai François Mitterrand ;
- esplanade de Saint-Germain l'Auxerrois, entre les douves et la rue de l'Amiral de Coligny.
3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) :
- Carte :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=
- Liste des parcelles :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=
4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) :
- Carte :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=
- Liste des parcelles :
| Commune | Section | Parcelle | Lieu-dit | Contenance | Propriétaire | ||
| ha | a | ca | |||||
| Angers | DH | 534 | 3 | 25 | 48 | État | |
| 621 | 3ca | EDF | |||||
| 622 | 16 ca | EDF | |||||
- Carte :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=
- Liste des parcelles :
| Commune | Section | Parcelle | Adresse | Contenance | Propriétaire | ||
| ha | a | ca | |||||
| Paris VIII | BO | 25 | 55 rue du Faubourg Saint-Honoré | 27 | 8 | 23 | État |
- ensemble des trottoirs longeant l'enceinte du Palais, rue du faubourg Saint-Honoré, rue de Marigny, avenue Gabriel, et rue de l'Elysée ;
- chaussée d'accès au portail de la rue de l'Elysée, face au n° 22 de cette même rue.
6° Palais du Rhin (Bas-Rhin) :
- Carte :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=
- Liste des parcelles :
| Commune | Section | Parcelle | Lieu-dit | Contenance | Propriétaire | ||
| ha | a | ca | |||||
| Strasbourg | 80 | 54 | 9 rue du Général Frère | 6 | 83 | Etat | |
| 81 | 75 | 2 place de la République | 12 | 6 | 5 | ||
- avant-corps de la façade du Palais, avec son perron, ses emmarchements et ses rampes d'accès sur la place de la République.