Next Tricoteuses Meeting — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du patrimoine

Article R760-1

Les dispositions identifiées par un R applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-719 du 2 mai 2017.
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