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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R311-3
Code des juridictions financières
Partie réglementaire
LIVRE III : Les institutions associées à la Cour des comptes
TITRE Ier : La Cour de discipline budgétaire et financière
CHAPITRE Ier : Organisation
Article R311-3
Version consolidée du Monday, May 1, 2017 au Sunday, January 1, 2023
La Cour comporte deux sections, présidées respectivement par le président et par le vice-président de la Cour. Chaque section comprend, outre son président, cinq membres titulaires et trois membres suppléants désignés par le président de la Cour.
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