Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
      • Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
        • Section 1 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
          • Sous-section 3 : Le conseil des agréments et contrôles

Article R642-15