Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre IV : Le demandeur d'emploi
    - Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
      - Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
        Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.
        Sous-section 2 : Bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité

Article R5425-10

Les revenus procurés par les activités professionnelles mentionnées à l'article R. 5425-9 sont pris en compte pour l'application des conditions de ressources prévues pour le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique.

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