Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité intérieure

Partie réglementaire
- LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
  - TITRE II : JEUX DE HASARD, CASINOS, LOTERIES
    - Chapitre Ier : Casinos
      - Section 4 : Fonctionnement des casinos
        Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3

Article R321-36-1

Les dispositions des articles R. 321-32 à 321-36 sont applicables au personnel relevant de la présente sous-section.