Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire

• Chapitre IV : Aptitude physique et psychologique
  • Section 1 : Aptitude physique
    • Sous-section 1 : Exigences médicales générales

Article 16 quinquies