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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article R224-4
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte
Section 2 : Dispositions spécifiques
Article R224-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, August 10, 2017
Le ministre chargé de l'agriculture fait procéder, s'il l'estime nécessaire, à la vaccination antirabique des animaux sauvages appartenant aux espèces considérées comme vectrices de la rage, ainsi qu'au suivi de cette vaccination.
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