Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre V : Les prestataires de services
    • Titre III : Les prestataires de services d'investissement
      • Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement.
        • Section 3 : Règles de bonne conduite.
          • Sous-Section 5 : Modalités de prise en compte des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance

Article R533-16-2