Code forestier (nouveau)

• Partie réglementaire
  • LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
    • TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
      • Chapitre II : Plans simples de gestion et plan simple de gestion concerté
        • Section 1 : Contenu et agrément du plan simple de gestion et du plan simple de gestion concerté
          • Sous-section 3 : Modalités d'agrément

Article R312-7-2