Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre préliminaire : Dispositions communes
      • Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux
        • Section 3 : Rôle des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires
          • Sous-section 2 : Les organismes à vocation sanitaire

Article R*201-14-1