Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
      • Chapitre Ier : L'exercice de la profession
        • Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux
          • Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers.

Article R*241-25-1