Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre Ier : Etablissements de santé
      • Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
        • Chapitre Ier : Missions des établissements de santé
          • Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
            • Sous-section 3 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé

Article R6111-11