Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre Ier : Politique de santé publique
        Section 2 : Institutions nationales
        Sous-section 4 : Comité d'animation du système d'agences

Article R1411-58-3

La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité et lui fournit les moyens matériels nécessaires à son activité.