Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
  - Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
    - Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.

Article L623-5

Les dispositions des articles L. 375-1 et L. 376-1 à L. 376-4 sont applicables aux assurés relevant du présent titre.