Code du travail

• Partie réglementaire
  • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
    • Livre III : Les institutions représentatives du personnel
      • Titre Ier : Délégué du personnel
        • Chapitre II : Conditions de mise en place
          • Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
            • Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
              • Paragraphe 2 : Modalités de gestion
                • Sous-Paragraphe 1 : Gestion par le comité social et économique

Article R2312-40