Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 213 : Prévention de la pollution
    - Chapitre 213-6 : Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires
      - Annexes

Article Annexe 213-6.A8

Modèle de certificat international relatif au rendement energetique (Certificat IEE)
Annexe non reproduite.