I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DE
L. 343-1	La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014
L. 343-2	L'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

II. – 1° Pour l'application de l'article L. 343-1, la référence à l'article L. 232-4 n'est pas applicable ;
2° (Abrogé).

Code monétaire et financier

Article L763-11