Code rural et de la pêche maritime
Article R751-157-1
1° Mettre en œuvre la politique de prévention des risques professionnels des salariés. Il conseille à cet effet les employeurs et contribue à l'amélioration des conditions de travail des salariés dans les entreprises ;
2° Conduire une démarche de prévention visant à la réduction des risques professionnels en lien avec l'équipe pluridisciplinaire prévue à l'article R. 717-3 ;
3° Assurer le contrôle de la prévention prévu notamment aux articles suivants ;
4° Participer aux enquêtes relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ;
5° Donner un avis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles prévu à l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ;
6° Siéger à la commission pluridisciplinaire prévue à l'article L. 351-1-4 du même code.
Les conseillers en prévention assurent également ces missions à l'égard des non-salariés conformément au 5° de l'article R. 752-37 du présent code.