Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    - Chapitre V : Les prestataires de services
      - Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Article R765-11

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du
R. 562-1 à R. 562-3 et R. 562-5 à R. 562-9	Décret n° 2018-264 du 9 avril 2018
R. 563-1 à R. 563-5	Décret n° 2010-1504 du 7 décembre 2010

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