Code rural et de la pêche maritime
- Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
- Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
- Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
- Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
Article D551-31
1° Lait de vache ;
2° Lait de vache susceptible d'être utilisé pour la fabrication d'un produit laitier sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, produit par un opérateur dans le respect des conditions prévues dans le cahier des charges de ce signe, contrôlé selon les modalités prévues à l'article R. 642-39 ;
3° Lait de chèvre ;
4° Lait de chèvre issu de l'agriculture biologique ;
5° Lait de brebis ;
6° Lait de brebis issu de l'agriculture biologique ;
7° Produits laitiers.