Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
    • Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
      • Chapitre 2 : Dispositions diverses.
        • Section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français

Article L652-1