Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre II : Organismes nationaux
    - Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse

Article L222-1-1

La Caisse nationale d'assurance vieillesse exerce, pour la région Ile-de-France, les missions fixées aux 1° et, pour ce qui la concerne, 3° de l'article L. 215-1.

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