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Wednesday, March 11, 2026
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Text
Article 20
Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Chapitre VI : Opérations électorales
Article 20
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, June 27, 2018
Les électeurs sont convoqués par décret publié sept semaines au moins avant la date des élections fixée d'un commun accord entre les Etats membres de l'Union européenne.
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