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Tuesday, March 3, 2026
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Article 26
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
Chapitre III : Transformer l'alternance
Section 2 : L'orientation et l'offre de formation
Article 26
Version de versement le Wednesday, September 5, 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L711-1
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