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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article L5411-6-3
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Section 2 : Recherche d'emploi.
Article L5411-6-3
Version consolidée du Tuesday, January 1, 2019,
abrogée
le Wednesday, January 1, 2025
Le projet personnalisé d'accès à l'emploi est actualisé périodiquement. Lors de cette actualisation, les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi sont révisés, notamment pour accroître les perspectives de retour à l'emploi.
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