Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code électoral

Partie réglementaire
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
  - Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
    - Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
      - Section 4 : Propagande

Article R117-5

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, pour l'application de l'article R. 30 :
1° Le nom d'une même personne qui figure sur le bulletin d'une part en tant que candidat à l'élection municipale et d'autre part en tant que candidat à l'élection communautaire, est compté deux fois ;
2° Les noms des candidats supplémentaires au conseil municipal prévus à l'article L. 260 ne sont pas pris en compte.

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