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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article D3142-1
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
TITRE IV : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION
Chapitre II : Centrales de réservation
Article D3142-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, January 1, 2019
Les dispositions particulières figurant au présent chapitre s'appliquent aux centrales de réservation sans préjudice des dispositions générales du chapitre Ier du présent titre.
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